Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SAFA CONCEPT

• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 5 045 820 €
• Siège social : Les Giroux – 4 allée Daniel Payenchet, 24110 MONTREM
• RCS : Périgueux 908 661 705
• SIRET : 908 661 705 00016
• Code APE : 4690Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

2. Direction de la publication

Président : Société Française des Chaux et Ciments de Saint Astier (S.A.F.A.), représentée par son représentant légal.

Directeur de la publication : Laurent STIPAL, en sa qualité de Président-Directeur Général du groupe SAFA.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

JNOV TECHNOLOGIE (agence Snazzy Digital Agency)

• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 17 rue Louis Rouquier, 92300 Levallois-Perret
• RCS : Paris 829 886 092
• E-mail : contact@snazzy.fr

L’infrastructure technique d’hébergement est opérée via Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande).

4. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article 10 des Conditions Générales de Vente, l’ensemble des éléments figurant sur le présent site (plans, études, dessins, documents techniques, textes, images, logos, photographies, vidéos, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Pièces et aux outillages conçus par SAFA CONCEPT) demeurent la propriété exclusive de la société SAFA CONCEPT.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite expresse et préalable de SAFA CONCEPT, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

5. Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les données personnelles les concernant.

ou par courrier à : SAFA CONCEPT – Service Données Personnelles Les Giroux – 4 allée Daniel Payenchet 24110 MONTREM

Responsable du traitement : SAFA CONCEPT, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1 des présentes.

En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site est susceptible d’utiliser des cookies destinés à faciliter la navigation et à réaliser des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l’installation de cookies.

[Détail des cookies utilisés – à compléter selon les outils réellement utilisés : Google Analytics, cookies de session, etc.]

7. Obligation de confidentialité

Conformément à l’article 10.2 des Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur l’ensemble des éléments (documents, plans, échantillons, prototypes, échanges de données informatisées, etc.) échangés dans le cadre de la préparation et de l’exécution des contrats conclus avec SAFA CONCEPT.

8. Responsabilité

SAFA CONCEPT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le présent site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et non contractuel, conformément à l’article 1.3 des Conditions Générales de Vente qui précise que tout document autre que les CGV (catalogues, prospectus, publicités, notices) n’a qu’une valeur informative et indicative.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. SAFA CONCEPT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Conformément à l’article 14 des Conditions Générales de Vente, tout litige relatif à l’utilisation du présent site ou à l’application des CGV sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Périgueux.

11. Crédits

Conception et réalisation du site : Snazzy Digital Agency (JNOV TECHNOLOGIE) – https://snazzy.fr